Respect des conditions d’utilisation des Prestations

Le Client se porte fort du respect des obligations contractuelles dont celles relatives à la propriété intellectuelle par les Etablissements bénéficiaires et leurs Utilisateurs Autorisés.

Dans ce cadre, il est rappelé que tout accès (code et mot de passe) attribué à un Utilisateur Autorisé est personnel, confidentiel et intransmissible. Il ne peut, de quelque manière que ce soit, être communiqué à des tiers ou réutilisé, par une personne autre que l’utilisateur nommément désigné.

Par le terme « Utilisateur Autorisé » : il est entendu les personnes suivantes, qui devront en tout état de cause soit faire partie de l’annuaire interne de l’Etablissement bénéficiaire, soit disposer d’une adresse email valide de l’Etablissement bénéficiaire.
• Les étudiants en formation initiale et continue ; les étudiants effectuant un stage, encadré par une convention de stage ; les étudiants inscrits dans l’Etablissement bénéficiaire effectuant une partie de leurs études dans un autre établissement ; les étudiants préparant un doctorat co-habilité inscrits dans l’Etablissement bénéficiaire.
• Les chercheurs et enseignants-chercheurs officiellement rattachés à l’Etablissement bénéficiaire, quel que soit leur lieu de travail principal ; les personnes chargées temporairement d’enseignement dans l’Etablissement bénéficiaire, pendant la durée de cet enseignement ; les chercheurs d’un autre établissement invités par l’Etablissement bénéficiaire dans le cadre d’une convention, pendant la période couverte par cette convention.
• Les membres du personnel administratif de l’Etablissement bénéficiaire.
• Toute personne inscrite en bonne et due forme à la bibliothèque, soit dans le cadre d’une convention, soit à titre individuel, dans le strict respect de l’objet et des conditions du marché.
• Les visiteurs ou usagers occasionnels de l’Etablissement bénéficiaire (« walk-in users ») peuvent accéder à la ressource depuis un poste de consultation situé dans les locaux de l’Etablissement bénéficiaire uniquement.

Le droit d'usage reconnu au Client et aux Etablissements bénéficiaires n'implique aucun transfert du droit de propriété sur les données et les bases de données concernées. LexisNexis permet aux utilisateurs autorisés :
• de naviguer, rechercher, interroger, visualiser, des articles distincts, des résumés ou des notices à des fins d’étude, d’enseignement, de recherche personnelle ou autres fins qui ne pourront en aucune manière être assimilées à un usage commercial, que ce soit directement ou indirectement, même à titre gratuit.
• de télécharger et stocker des articles distincts, des résumés ou des notices ; d’imprimer des copies d’articles distincts, de résumés ou de notices. La reproduction et le stockage sont limités à des exemplaires uniques d’un nombre qualitativement ou quantitativement non substantiel d’articles distincts. Il n’est ainsi notamment pas permis aux utilisateurs autorisés de reproduire et de stocker des fascicules entiers.
• d’envoyer des articles, des résumés ou des notices isolées à des collègues chercheurs hors de l’Etablissement bénéficiaire à des fins de communication de recherche non commerciale.
• de mettre en commun, de manière accessoire et non systématique, des quantités limitées d’éléments sous licence avec des personnes non autorisées, en vue d’une recherche conjointe et à des fins d’étude et ne faisant pas l’objet d’une rediffusion commerciale.
• d’utiliser une part qualitativement ou quantitativement non substantielle des éléments sous licence dans la préparation de supports de cours ou autres documents pédagogiques mais uniquement pour un usage en formation initiale et continue dans le cadre d’un enseignement en salle de cours et à distance. Un tel usage doit être conforme au droit français en matière de droit d’auteur et de droit des bases de données.
• d’utiliser des extraits en format imprimé ou électronique des éléments sous licence dans les travaux universitaires tels que les thèses et mémoires, ceci incluant les reproductions desdits travaux pour un usage personnel ou pour dépôt dans les bibliothèques. Des reproductions en format papier ou électronique desdits travaux peuvent être communiquées, le cas échéant, aux commanditaires de ces travaux. Chaque extrait doit mentionner toute donnée permettant d’identifier la source, le titre et l’auteur.
Les Utilisateurs Autorisés de l'accès aux solutions de LexisNexis dont font partie les Prestations n'utiliseront rigoureusement ce service (ainsi que les fonds documentaires, informations, résultats des recherches et tous autres éléments obtenus par l'intermédiaire de ce service et de sa banque de données) que pour les seuls besoins de leurs études et exclusivement à usage universitaire. Tout usage contraire exposerait l’Utilisateur Autorisé non seulement à la suspension de l'accès au service mais également à des poursuites judiciaires.
En outre, le Client fera ses meilleurs efforts pour mettre à jour les annuaires et garantir la suppression des accès aux bases LexisNexis à toute personne ayant quitté l'un de ces Etablissements bénéficiaires.

Le Client reconnaît à LexisNexis le droit de surveiller l’accès aux éléments sous licence et leur utilisation afin de détecter un usage abusif ou non autorisé des éléments sous licence et pour qu’il soit remédié à un tel usage. Un usage abusif est constitué par une extraction ou une réutilisation massive des données, au sens de l’art. L.342-1 du Code français de la propriété intellectuelle. Un usage non autorisé est un usage contraire aux dispositions précédemment stipulées au présent contrat.
Dans l’éventualité où un Utilisateur Autorisé ferait un usage abusif ou non autorisé quel qu’il soit, des éléments sous licence, LexisNexis pourra suspendre l’accès ou requérir que le Client ou l’Etablissement bénéficiaire concerné suspende l’accès de cet utilisateur aux éléments sous licence.