Contrat de Licence Cairn

Utilisateur Autorisé :

- Toute personne ayant le statut d'étudiant, à temps plein ou à temps partiel, inscrite dans l'une des universités et instituts membres du Consortium;
- tout enseignant et / ou chercheur, permanent ou temporaire, statutaire ou contractuel, de l'un des membres du Consortium, - et tout membre des autres catégories du personnel des membres du Consortium.
Utilisateur Occasionnel :
Tout visiteur des membres du Consortium ou toute autre personne usager de leurs bibliothèques ou l'un de leurs services de documentation.
Utilisateurs :
L’ensemble constitué par les Utilisateurs Autorisés et les Utilisateurs Occasionnels.

CONDITIONS D'UTILISATION

Utilisations autorisées
Les Utilisateurs Autorisés peuvent:
- Consulter via le Réseau Sécurisé les Articles, depuis les Sites des membres du Consortium et éventuellement à distance,
- Télécharger, dans des proportions raisonnables, les articles, sans que ceci ne donne la possibilité aux membres du Consortium ou à leurs Utilisateurs de (re)constituer de façon systématique une collection papier complète d'une revue ou d'un ensemble de revues diffusées sur le Site Cairn.info
- Imprimer un Article pour leur utilisation personnelle et / ou dans le cadre de leur mission d'enseignement et de recherche au sein des membres du Consortium
- S'inscrire au(x) service(s) de veille électronique proposées) sur le Site Cairn.info ;
- Mettre en place des liens, y compris des liens profonds, vers le Site Internet à partir des sites internet des membres du Consortium, de leurs intranets ou de leurs extranets, ou de leur propre site (site personnel, site de cours, site documentaire ... ) ;
- Distribuer, dans des proportions raisonnables, des copies des Articles, sous forme d'impressions ou de reproductions graphiques, à des tiers dans le cadre de la réalisation des missions d'enseignement et de recherche sous réserve du respect de la législation applicable en matière de reproduction et de représentation d'œuvres protégées.
- Présenter au public le Site Cairn.info ou des Articles dans le cadre de leurs activités d'enseignement ou de recherche au sein membres du Consortium. 

Utilisations non autorisées :
Les membres du Consortium et les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas, sauf autorisation préalable expresse de CAIRN:
- En application des règles en vigueur en matière de propriété intellectuelle, modifier, altérer, adapter des Articles, en tout ou en partie, ni procéder à la modification ou à la création de versions abrégées de ceux-ci (à l'exception de la courte citation).
- En particulier, ils ne peuvent supprimer ou modifier le nom des auteurs ou toute autre mention ou réserve des titulaires des droits d'auteur apparaissant sur les Articles;
- Effectuer des copies numériques des Articles en dehors des conditions prévues ci-haut ;
- Donner accès aux Articles, en tout ou en partie, en dehors du Réseau Sécurisé, à l'exception des utilisations prévues aux articles ci-haut ;
- Mettre à disposition les Articles, en tout ou en partie, en échange d'une rémunération ou d'un avantage économique, direct ou indirect ;
- Utiliser des marques de commerce et autres logos apparaissant sur les Articles ou sur le Site Cairn.info ;
- De manière générale, faire un usage abusif des autorisations prévues dans le présent document.