CONTRAT DE LICENCE INSTITUTIONNELLE D'UTILISATION DES RESSOURCES DU PROGRAMME « RESEARCH4LIFE »

Utilisateur autorisé : Un employé, un professeur permanent ou invité, ou un étudiant de l'institution qui a signé ce contrat de licence.

CONDITIONS GÉNÉRALES
DROITS D'AUTEUR : Les droits d'auteur de l'ensemble du Contenu mis à disposition de l’Institution par l'éditeur sur les sites Internet des entités des Nations Unies ou sur une partie de ceux-ci ou sur les points d'accès autorisés par l'éditeur dans le cadre de Research4Life demeurent la propriété de l'éditeur ou de ceux dont l'éditeur détient une licence.
UTILISATIONS AUTORISÉES
Téléchargement : Les utilisateurs autorisés peuvent télécharger et sauvegarder sur une mémoire numérique locale un nombre limité d'articles ou de chapitres d'un numéro de revue ou d'un livre, sans dépasser 15% du numéro ou du livre. Il n'est pas permis de télécharger des numéros de revues ou des livres complets ni de mettre à la disposition du public le matériel téléchargé, sauf indication contraire dans la présente licence.
Impression : Les utilisateurs autorisés peuvent imprimer des copies uniques d'articles et de chapitres de livres à partir du contenu pour leur usage privé et personnel ou pour l'étude, sans dépasser 15 % du numéro ou du livre. Il n'est pas permis d'imprimer des numéros complets de livres ou de revues. Les Walk-in Users des institutions autres que les offices de brevets ne peuvent faire des copies que pour une étude personnelle et privée non commerciale.
Compilations de cours : Le personnel académique et enseignant peut faire des copies sous forme imprimée ou numérique du Contenu de l'éditeur pour les compilations de cours, et récupérer, le cas échéant, le coût de production de ces compilations auprès des étudiants. Le Contenu de l'Editeur, auquel on accède par le biais des programmes Research4Life, peut également être placé dans des plateformes électroniques mises en place par l'Institution pour que les étudiants puissent y accéder dans le cadre de cours spécifiques. Ces plateformes électroniques sont hébergées sur un réseau sécurisé auquel seuls les Utilisateurs autorisés ont accès et doivent être effacées à la fin du semestre au cours duquel le cours se termine.
Fourniture de documents L'institution peut fournir des copies imprimées ou numériques d'articles de journaux, de chapitres de livres et d'autres documents appartenant à l'éditeur et disponibles par le biais des programmes Research4Life uniquement aux employés de l'institution, aux membres du corps enseignant ou à un autre utilisateur autorisé tel qu'identifié ci-dessus. Ces documents ne peuvent pas être fournis à d'autres personnes ou organisations en dehors de l'Institution et ne peuvent pas être mis à la disposition du public.
Frais d'utilisation des documents : L'institution ne peut fournir des documents à titre onéreux, sauf dans le cas exclusif de frais de recouvrement des coûts pour des compilations de cours ou d'autres matériels pédagogiques.
Accès aux formats alternatifs : Les Utilisateurs Autorisés malvoyants peuvent accéder aux documents de l'Editeur dans les locaux de l’Institution, par l’intermédiaire d’outils et logiciels automatisés, tels que des lecteurs d'écran, des outils de "lecture à haute voix" ou des outils de conversion DAISY, à condition qu'ils puissent être installés en toute sécurité sur le réseau électronique sécurisé de l'Institution, et qu'ils ne donnent pas lieu à des copies permanentes ou de fichiers sonores destinés aux Utilisateurs Autorisés au-delà des limites de téléchargement et d'impression.
UTILISATIONS NON AUTORISÉES
- En aucun cas, l'Institution ou ses utilisateurs ne peuvent modifier, adapter, transformer ou créer une œuvre dérivée du contenu de l'Editeur. Toute tentative en ce sens entraînera la résiliation immédiate du présent contrat entre l'Editeur et l'Institution, sans préjudice des droits du titulaire du droit.
- L'Institution ou ses utilisateurs ne peuvent en aucun cas modifier, adapter, transformer ou créer une œuvre ou une version dérivée du logiciel d'accès de l'Editeur ou de celui de l'hébergeur de l'Editeur. L'Institution ne peut pas non plus tenter d'altérer ou de modifier de quelque manière que ce soit le logiciel d'accès de l'Editeur. Toute tentative en ce sens entraînerait la résiliation immédiate du présent contrat entre l'Editeur et l'Institution. Les droits d'auteur du logiciel d'accès de l'Editeur restent la propriété de l'Editeur ou du prestataire de services contractuel de l'Editeur, si cela est indiqué.
- L'Institution, les Utilisateurs autorisés et les Walk-in Users ne peuvent pas télécharger ou afficher (sur un site web accessible au public ou ailleurs) ou ajouter des éléments, de quelque manière que ce soit, au Contenu de l'Editeur sans l'autorisation expresse de celui-ci. Ceci inclut tout avis, publicité, commentaire ou autre information.